Condition général de vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MELVIN PAZ, dont le siège social est situé au Lieu-dit Saint-Pierre, 163 Chemin des Anémones, 83390 Cuers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 753 476 910, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de formation proposés par le Prestataire, ci-après dénommée "le Client".
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de formation professionnelle au Client.
Article 2 : Nature des Prestations
Le Prestataire propose des actions de formation professionnelle continue, conformément à la législation en vigueur. Les caractéristiques et objectifs de chaque formation sont détaillés dans les programmes spécifiques fournis au Client avant toute inscription.
Article 3 : Modalités d'Inscription
L'inscription à une formation est effectuée par le Client en retournant un devis ou une convention de formation dûment signée, accompagnée, le cas échéant, d'un acompte de 30% du montant total de la formation. La réception de ces documents confirme l'inscription et l'acceptation des présentes CGV.
Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Sauf accord contraire, le solde du paiement est exigible à réception de la facture, à l'issue de la formation. Le règlement s'effectue par virement bancaire.
Article 5 : Prise en Charge par un Organisme Tiers
En cas de prise en charge du paiement par un organisme tiers (OPCO, employeur, etc.),il appartient au Client de s'assurer de l'obtention de cette prise en charge avant le début de la formation. Si le Prestataire n'a pas reçu la confirmation de prise en charge au premier jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
Article 6 : Annulation et Report
Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d'annulation par le Client moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, le Prestataire se réserve le droit de facturer 50% du coût total de la formation. En cas d'absence ou d'abandon en cours de formation, la totalité du coût de la formation sera due. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en informant le Client dans un délai raisonnable.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les supports de formation fournis sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.
Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir les formations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée et ne saurait excéder le montant payé par le Client pour la formation concernée.
Article 9 : Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour le traitement des inscriptions et la gestion administrative. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté en fonction des spécificités de votre activité et des obligations légales en vigueur. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour valider et personnaliser vos CGV.
Pour plus d'informations sur la rédaction des CGV, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
N'hésitez pas à adapter ces informations en fonction de votre activité spécifique et des particularités de votre société MELVIN PAZ.
